Mentions légales

Mentions légales :

L’École Charlemagne est gérée par l'Association de Gestion de l’École Charlemagne. C'est une association à but non lucratif (A.S.B.L.) créée selon les prescriptions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

 

Son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est le  F8371 et ses statuts ont été publiés le 20 mai 2010 au Mémorial.

L’École Charlemagne a reçu son autorisation d'ouverture par le Conseil de Gouvernement du 17 juillet 2010.